INFINITY ARTISAN

Conditions générales du service Infinity Artisan

Version 2026-10-27-v11 — 27 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme par les particuliers et les professionnels. Elles comprennent les conditions générales de vente de l’abonnement réservé aux professionnels. Le service de mise en relation est gratuit pour le particulier ; les prestations de l’artisan font l’objet d’un contrat et d’un prix distincts.

Télécharger ce document (texte)

Consulter le sommaire détaillé

Le service est fourni par INFINITY ARTISAN, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Avignon 131 086 308, dont le siège est situé 145 avenue de la Grande Marine, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue. Contact : monartisanprovencal@gmail.com. Les mentions légales complètes sont disponibles sur https://infinityartisan.com/mentions-legales.

Le « client » est la personne qui recherche un professionnel. Le « professionnel » est l’entreprise référencée ou titulaire d’un abonnement. Un « rendez-vous qualifié » répond aux critères de la section 10. Le contrat de travaux reste conclu entre le client et le professionnel.

Les conditions sont accessibles avant l’engagement. Leur acceptation doit résulter d’une action explicite lorsque le parcours la requiert, notamment lors de la souscription payante. La version acceptée et les conditions particulières de l’offre constituent le contrat. La simple consultation du site ne vaut pas commande ni consentement à des traceurs facultatifs.

L’utilisateur doit être majeur et capable de contracter, ou agir pour une personne ou une entreprise avec l’autorisation nécessaire. Il fournit des coordonnées exactes et garde ses accès confidentiels. Toute utilisation suspecte doit être signalée rapidement. L’utilisateur reste responsable des actes qu’il autorise, sans supporter automatiquement la responsabilité d’un incident imputable à la plateforme.

Le compte professionnel est soumis à la vérification des informations demandées et à la validation de son accès. Le professionnel maintient à jour son identité, ses services, sa zone d’intervention, ses disponibilités et les assurances ou qualifications exigées pour son activité. Les contrôles opérés par la plateforme ne constituent pas une certification générale de ses prestations.

Le client décrit son besoin, indique le lieu d’intervention et peut ajouter des précisions ou des photos utiles. Il doit disposer des autorisations nécessaires pour communiquer ces éléments et pour permettre l’accès au lieu concerné. Il évite les données sensibles et les images de tiers sans nécessité.

Une demande envoyée ou un créneau affiché ne suffit pas à garantir une intervention. Le statut de confirmation communiqué dans le parcours précise l’accord obtenu. Le client et le professionnel vérifient ensemble le périmètre, les frais éventuels de déplacement ou de diagnostic, le prix et les conditions avant tout engagement payant.

Les estimations et conseils du site sont indicatifs et ne remplacent pas un diagnostic sur place. Les photos ne permettent pas de déceler tous les défauts. Le service ne doit pas être utilisé comme un dispositif d’urgence.

Toute annulation ou modification doit être signalée dès que possible depuis le suivi ou au professionnel concerné. Aucun frais de mise en relation n’est facturé au particulier par Infinity Artisan dans l’offre décrite ici. D’éventuels frais propres à l’artisan ne sont opposables que s’ils ont été annoncés et valablement acceptés.

Le professionnel établit ses devis et factures, vérifie la faisabilité et respecte ses obligations d’information, d’assurance, de sécurité, de garantie et, lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation du client. Le client examine le devis et les conditions du professionnel avant de les accepter.

Infinity Artisan ne fixe pas le prix des travaux, ne garantit ni leur réalisation ni un volume d’affaires, et ne perçoit pas de commission sur le montant des travaux dans l’offre actuelle. Les règlements des travaux s’effectuent directement entre le client et le professionnel selon leur accord. L’abonnement à la plateforme ne comprend pas ces prestations.

Les échanges, photos ou documents conservés dans un dossier facilitent le suivi. Leur présence ne constitue pas, à elle seule, une signature électronique qualifiée ni la preuve que toutes les obligations du contrat de travaux ont été remplies.

Les professionnels proposés appartiennent au réseau publié sur Infinity Artisan. Ils doivent être actifs, proposer la prestation demandée et couvrir le département ainsi que la distance entre les communes dans leur rayon déclaré. Dans la recherche accompagnée, jusqu’à trois profils sont proposés : la distance arrondie entre communes les regroupe par tranches de cinq kilomètres, puis une rotation quotidienne départage les profils d’une même tranche. Cette proposition ne constitue pas un classement exhaustif des artisans du territoire.

Dans la recherche de disponibilités, les profils admissibles peuvent être présentés par distance croissante, avec un départage technique stable en cas d’égalité. Un créneau indicatif dépend des agendas renseignés et est vérifié avant sa réservation. Une demande provenant du lien personnel d’un professionnel lui est adressée sous réserve de compatibilité ; elle ne résulte pas d’une comparaison de tout le réseau.

Le montant de l’abonnement, les frais de rendez-vous, les badges et le nombre d’avis ne donnent pas un meilleur rang dans ces propositions. L’abonnement finance le service professionnel ; la validation et l’activation du compte conditionnent sa présence. Une éventuelle présentation sponsorisée devra être identifiée et expliquée avant sa mise en place.

Les professionnels référencés sont des entreprises clientes d’INFINITY ARTISAN. Aucun lien capitalistique ni partenariat particulier ne les rattache à INFINITY ARTISAN. Leur relation commerciale avec la plateforme ne leur confère pas de priorité de classement ou d’attribution des demandes ; les critères décrits ci-dessus s’appliquent.

Les mentions telles que partenaire ou ambassadeur décrivent une relation ou un programme commercial. Elles ne remplacent pas une vérification des assurances, qualifications ou références nécessaires au chantier. Un avis, s’il est publié, doit être présenté avec sa date, son origine et les règles de contrôle réellement appliquées ; aucun témoignage fictif ne doit être présenté comme une expérience réelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise uniquement les reproductions et transmissions nécessaires à leur hébergement, à leur affichage aux destinataires du dossier et au fonctionnement du service, pendant la durée utile de conservation. Cette autorisation ne permet pas de publier une photo privée à des fins publicitaires sans accord distinct.

Sont notamment interdits les contenus illicites, les propos menaçants ou discriminatoires, l’usurpation d’identité, les demandes frauduleuses, l’extraction abusive de données et le contournement des contrôles d’accès. Les échanges doivent rester en rapport avec le service.

Un contenu peut être restreint après examen d’un signalement ou lorsqu’une mesure urgente est nécessaire. La personne concernée reçoit, lorsque cela est possible et légalement permis, les motifs de la décision et peut la contester à monartisanprovencal@gmail.com. Les mesures sont proportionnées à la situation ; les données nécessaires à la preuve d’un litige peuvent être conservées avec un accès restreint.

Selon la gravité de la situation, la mesure peut suspendre la fiche et les accès professionnels ou bloquer l’ensemble des accès au site. Un réexamen peut être demandé à monartisanprovencal@gmail.com. La décision de modération est distincte de la résiliation de l’abonnement. Si l’accès à la facturation est bloqué, cette adresse reste disponible pour demander la résiliation, les factures et une copie des conditions acceptées. Les conséquences financières sont examinées au regard du contrat et des droits applicables.

L’offre est destinée à un usage professionnel. Avant de payer, le représentant vérifie les caractéristiques du service, le prix, les taxes, la périodicité, les frais de rendez-vous qualifiés et les règles de résiliation. Il doit disposer du pouvoir d’engager l’entreprise.

Le parcours de commande permet de corriger les informations avant la confirmation avec obligation de paiement. L’acceptation de ces conditions est distincte du mandat bancaire. Après la confirmation de la souscription par Stripe, Infinity Artisan adresse un récapitulatif et une copie conservable de la version acceptée à l’adresse vérifiée du titulaire. Cette confirmation contractuelle ne constitue pas une confirmation bancaire d’un prélèvement encore en traitement. Les versions disponibles peuvent également être conservées depuis le site et l’espace professionnel.

Les informations de commande, la version acceptée, les confirmations et les événements de paiement constituent des éléments de preuve susceptibles d’être discutés par chaque partie. Le professionnel peut demander une copie de son contrat à monartisanprovencal@gmail.com.

Les preuves d’acceptation sont rattachées à la version contractuelle et à la souscription concernées. Si la copie ne vous parvient pas, contactez monartisanprovencal@gmail.com. Une modification ultérieure de la page des conditions ne réécrit pas le contrat archivé.

L’abonnement standard coûte 99 euros hors taxes par mois. Il donne accès aux fonctions professionnelles disponibles pour le compte : suivi des demandes, échanges, organisation des rendez-vous et gestion du planning. Les 49 euros hors taxes par rendez-vous qualifié s’ajoutent à cet abonnement selon la section 10 ; ils ne sont pas compris dans les 99 euros.

Les taxes légalement applicables et le total à payer sont indiqués avant la commande et sur les factures. Avec une TVA de 20 %, l’abonnement représente 118,80 euros TTC et le rendez-vous qualifié 58,80 euros TTC. Ces montants TTC supposent que ce régime fiscal soit applicable à l’opération.

Le prix standard est identique pour le paiement par carte et par prélèvement SEPA. Toute offre ambassadeur, remise ou période d’essai doit être décrite et acceptée avant la souscription, avec sa durée et son prix ultérieur. Aucun tarif réduit ni avantage de classement ne résulte du seul affichage d’un badge.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation. Le professionnel peut demander sa résiliation depuis la gestion de l’abonnement accessible dans son espace ou, en cas de difficulté, à monartisanprovencal@gmail.com. La confirmation précise la date de fin effective. Aucun préavis supplémentaire de trente jours n’est imposé pour cette résiliation ordinaire.

La résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouvelle échéance d’abonnement après cette date. L’accès reste ouvert jusqu’à son terme sauf motif justifiant une restriction. Une période commencée n’est pas remboursée au seul motif d’une résiliation ordinaire ; les droits résultant d’une inexécution, d’une erreur de facturation ou d’une disposition impérative demeurent applicables.

La suppression du compte ou la révocation du mandat bancaire ne dispense pas de demander la résiliation et ne supprime pas une dette valablement constituée. La fin de l’abonnement ne permet pas de facturer un rendez-vous qui ne satisfait pas aux critères de qualification.

Les frais rémunèrent la mise en relation aboutie, indépendamment de la conclusion ultérieure d’un chantier. Ils sont dus uniquement pour une demande apportée par le site, attribuée au professionnel, donnant lieu à un rendez-vous effectivement tenu et validé comme qualifié après contrôle des informations du dossier.

La qualification suppose une demande réelle, exploitable et compatible avec l’activité et la zone annoncées, des coordonnées permettant l’échange et la tenue effective du rendez-vous. Celle-ci est confirmée par les parties ou établie après vérification et suivi contradictoire par l’équipe. La création d’un dossier ou la simple réservation d’un créneau ne déclenche pas la facturation.

Ne sont pas facturables comme rendez-vous qualifiés : les doublons, les rendez-vous annulés ou non honorés, les demandes hors zone ou hors périmètre, les clients apportés directement par le professionnel et les dossiers d’essai identifiés comme tels. Une modification substantielle du dossier ou une contestation impose un nouvel examen.

Un même rendez-vous ne peut être facturé deux fois. La qualification, son motif et le montant doivent pouvoir être retrouvés dans le suivi ou le relevé. Un classement provisoire ou une estimation ne vaut pas facture.

Dans le fonctionnement actuel, l’équipe vérifie les qualifications et prépare un relevé mensuel. Ce relevé ne déclenche pas, à lui seul, un prélèvement automatique. La facture indique les rendez-vous retenus et son échéance. Le professionnel peut contester un poste à monartisanprovencal@gmail.com en citant sa référence ; le poste contesté de bonne foi est réexaminé avant recouvrement. Aucune validation tacite irrévocable ne résulte du silence du professionnel.

Le paiement de l’abonnement est traité par Stripe. Les coordonnées bancaires complètes sont saisies dans son interface. Le prélèvement SEPA nécessite un mandat distinct permettant d’identifier le créancier, sa référence et l’autorisation donnée. Un paiement SEPA peut rester en cours de traitement avant confirmation bancaire.

Avant chaque prélèvement, le professionnel est informé du montant et de la date prévus. Le délai de prénotification est de quatorze jours calendaires, sauf accord exprès sur un délai différent lors du mandat ou de la commande. Le délai plus court doit être clairement présenté et accepté ; il ne peut pas être déduit de la seule utilisation du site. Les droits bancaires attachés au mandat restent applicables.

Les factures et informations de paiement sont accessibles par les moyens prévus dans la gestion de l’abonnement ou sur demande. Un incident de paiement donne lieu à une information et à une demande de régularisation. Une suspension éventuelle doit être proportionnée et tenir compte des contestations motivées.

Entre professionnels, les sommes exigibles non réglées à l’échéance de la facture donnent lieu aux pénalités prévues par le Code de commerce : taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, sans être inférieur au minimum légal, et indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, dans les conditions légales. Ces règles ne s’appliquent pas à un particulier utilisant gratuitement la plateforme. Aucun frais bancaire supplémentaire non annoncé n’est ajouté automatiquement.

La souscription en ligne à des fins professionnelles n’ouvre pas automatiquement le droit de rétractation réservé aux consommateurs. Les protections impératives restent toutefois applicables lorsqu’un contrat entre professionnels remplit les conditions légales, notamment celles de l’article L221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement.

Une souscription obtenue après démarchage hors établissement nécessite donc un examen distinct avant encaissement et ne doit pas être traitée comme une simple souscription professionnelle en ligne. Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, les informations, le délai légal et le formulaire correspondant sont remis avant l’engagement. Un commencement anticipé du service ne vaut pas, à lui seul, renonciation à ce droit.

Infinity Artisan met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des opérations de maintenance, une panne ou une défaillance d’un prestataire peuvent entraîner une interruption. Les utilisateurs sont informés des opérations planifiées lorsque cela est possible.

La plateforme peut restreindre un accès en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite ou de manquement suffisamment sérieux. Sauf urgence ou contrainte légale, elle expose le motif et permet une régularisation ou une contestation. La mesure ne supprime pas les droits relatifs aux sommes indûment perçues ni l’accès aux informations nécessaires à un litige.

Lorsqu’Infinity Artisan met fin à la totalité de son service d’intermédiation pour un professionnel, elle communique les motifs sur un support durable au moins trente jours avant la prise d’effet, sous réserve des exceptions légales applicables, notamment une obligation légale ou des manquements répétés. Une restriction ou une suspension est motivée avant ou au moment de sa prise d’effet, sauf interdiction légale. Le professionnel peut demander les explications utiles et contester à monartisanprovencal@gmail.com. Ce délai concerne la cessation décidée par Infinity Artisan ; il est distinct de la résiliation demandée par le professionnel.

Avant une fermeture programmée, le professionnel peut demander une copie des informations de son entreprise et de ses dossiers auxquelles il est autorisé à accéder. Après la fin du contrat, les informations nécessaires aux obligations comptables, aux preuves ou à un litige sont conservées avec un accès restreint selon la politique de confidentialité. Aucun accès aux données d’autres professionnels ni aux données sans rapport avec ses dossiers n’est accordé.

Chaque partie répond des dommages imputables à ses propres manquements selon le droit applicable. La distinction entre plateforme et artisan n’exonère pas Infinity Artisan de ses propres fautes. Aucune clause ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter ni les garanties impératives dues à un consommateur.

Les données sont traitées selon la politique disponible sur https://infinityartisan.com/confidentialite. La connexion d’un agenda externe, la géolocalisation et les notifications de l’appareil sont facultatives et peuvent être désactivées. Le refus de notifications ne dispense pas de consulter le suivi des demandes.

Un consentement à des communications commerciales ou à des traceurs facultatifs doit être recueilli séparément lorsqu’il est requis. L’acceptation des conditions ne constitue pas une autorisation générale d’exploiter les données à toute fin.

La sauvegarde facultative d’un brouillon sur votre appareil et vos choix de cookies sont gérés sur https://infinityartisan.com/cookies. Vous pouvez refuser cette sauvegarde et utiliser le formulaire. Ce choix est indépendant de l’acceptation des présentes conditions.

Les modifications sont datées et accessibles. Les changements importants concernant un abonnement en cours sont annoncés sur un support durable au moins trente jours avant leur application, afin de permettre une résiliation avant la prochaine période concernée. Un changement imposé par la loi ou une mesure urgente de sécurité peut nécessiter un délai différent, expliqué à l’utilisateur.

Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement le prix ou les règles de qualification d’une opération déjà engagée. Les conditions particulières acceptées pour une offre demeurent applicables pendant la durée convenue.

Pour toute réclamation relative au fonctionnement d’Infinity Artisan, à une décision ou à une facture de la plateforme, contactez monartisanprovencal@gmail.com. Indiquez les références utiles et la solution demandée. Infinity Artisan examine la réclamation et communique une réponse motivée ; un échange amiable ne prive pas les parties de leurs droits.

La mise en relation proposée ici est gratuite pour le particulier. Infinity Artisan ne lui vend ni l’abonnement professionnel ni les travaux. Pour un différend concernant un devis, des travaux ou leur règlement, le consommateur peut recourir, dans les conditions légales, au médiateur désigné par l’artisan avec lequel il a contracté. L’artisan doit lui communiquer les coordonnées de son dispositif.

Cette répartition n’écarte pas la responsabilité propre d’Infinity Artisan ni un droit impératif éventuellement applicable à son service. Une évolution vers une prestation payante destinée aux particuliers exige une nouvelle information contractuelle et, lorsque les conditions légales sont réunies, la désignation d’un médiateur compétent avant sa commercialisation.

Les conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée ici aux consommateurs.

Choisissez si vous autorisez la mesure d’audience et la sauvegarde de votre brouillon. Vous pouvez tout refuser et utiliser les formulaires. La publicité est actuellement désactivée ; les notifications se règlent séparément.