Politique de confidentialité

1 Responsable et contact

Le responsable de traitement pour le service Infinity Artisan est INFINITY ARTISAN, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Avignon 131 086 308, 145 avenue de la Grande Marine, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue, France.

Pour une question ou l’exercice de vos droits, écrivez à monartisanprovencal@gmail.com, avec l’objet « Données personnelles », ou à l’adresse du siège. Ce contact est chargé du traitement des demandes ; il n’est pas présenté comme un délégué à la protection des données officiellement désigné.

Les demandes relatives aux données personnelles et à leur suppression sont prises en charge par la direction d’Infinity Artisan. Le traitement couvre également les copies de suivi utilisées en interne, sous réserve des informations qui doivent être conservées légalement.

2 Informations que nous traitons

Selon votre utilisation, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, les éléments de connexion et de compte, ainsi que les informations professionnelles nécessaires au référencement et à la facturation. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; leur absence peut empêcher de fournir la fonction demandée.

Un dossier peut contenir l’adresse ou la commune d’intervention, des informations sur le besoin et les équipements, vos disponibilités, les rendez-vous, les messages, les photos et documents volontairement transmis. Les photos facultatives doivent être limitées à ce qui aide à comprendre la demande. Évitez les documents d’identité, données de santé ou informations concernant des tiers sans nécessité.

Des données techniques servent au fonctionnement et à la sécurité : identifiants de session, navigateur et appareil, adresse IP dans les échanges et journaux techniques, dates d’activité, événements d’erreur et éléments de prévention des abus. La connexion d’un agenda ou l’activation de notifications ajoute les données décrites ci-dessous.

Les informations financières conservées par la plateforme portent notamment sur les identifiants Stripe, l’abonnement, les factures, les montants et le statut des paiements. Les coordonnées complètes de carte et le cryptogramme ne sont pas enregistrés par l’application Infinity Artisan ; le formulaire de paiement est traité par Stripe.

3 Finalités et bases juridiques

Compte, demande et organisation du rendez-vous : les données nécessaires servent à exécuter le service demandé ou les démarches précontractuelles engagées à votre initiative. Pour un salarié agissant pour son entreprise, la gestion de ses accès et des échanges repose aussi sur l’intérêt légitime à exécuter la relation avec cette entreprise.

Abonnement, qualification des rendez-vous et gestion contractuelle : les informations servent à fournir et facturer l’offre professionnelle. La conservation des pièces imposées par les règles comptables et fiscales relève d’une obligation légale.

Sécurité, prévention de la fraude, modération et défense d’un droit : nous poursuivons l’intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs, avec des accès limités et des mesures proportionnées. Les traitements imposés par une autorité ou la loi reposent sur l’obligation applicable.

Agendas connectés, position de l’appareil et notifications : vous choisissez d’activer ces fonctions et pouvez retirer l’autorisation correspondante. L’utilisation des données demeure limitée au fonctionnement choisi. Les règles particulières relatives aux permissions de l’appareil et aux traceurs s’ajoutent à la base juridique du traitement.

Une prospection commerciale ou un traceur facultatif ne peut pas être justifié par la simple création d’un compte. Le consentement est demandé séparément lorsqu’il est requis et peut être retiré sans affecter les traitements antérieurs licites. Les messages nécessaires au suivi d’une demande ne sont pas assimilés à un abonnement publicitaire.

4 Accès aux dossiers et destinataires

Les personnes habilitées au sein d’Infinity Artisan accèdent aux informations nécessaires à leurs missions. Le professionnel affecté à une demande reçoit les informations utiles pour la traiter et échanger avec le client. Les dossiers ne sont pas rendus publics.

Le professionnel est responsable des traitements qu’il réalise pour ses propres devis, travaux, obligations et fichiers clients. Il doit informer les personnes de ces usages. Une transmission de dossier ne l’autorise pas à une prospection sans base juridique.

Les prestataires techniques interviennent selon leur rôle : Google Firebase et Google Cloud pour l’hébergement, l’authentification, les fichiers, la sécurité et les notifications ; Stripe pour les abonnements et paiements ; Brevo pour les courriels de service destinés aux personnes concernées par les demandes et rendez-vous ainsi qu’à l’administration, et pour les confirmations contractuelles des abonnements. Les accès sont limités aux besoins de chaque fonction et encadrés par les accords applicables.

Les fournisseurs d’agenda choisis par l’utilisateur, les services géographiques et les fournisseurs de cartes reçoivent les données décrites dans les sections suivantes. Des informations peuvent également être transmises aux conseils, organismes ou autorités habilités lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie.

Des fichiers de suivi internes et l’outil Notion peuvent être utilisés pour organiser le service. Les informations reprises sont limitées aux besoins de ce suivi et aux personnes habilitées. Ces copies restent soumises aux mêmes droits et durées de conservation que les dossiers concernés.

5 Localisation cartes et trajets

La saisie d’un code postal interroge le service public geo.api.gouv.fr pour proposer une commune. Si vous choisissez la localisation de l’appareil, le navigateur sollicite votre autorisation. La position sert à proposer le lieu, que vous vérifiez ; la saisie manuelle reste possible et aucun suivi permanent de vos déplacements n’est prévu.

Les coordonnées nécessaires à l’estimation d’un trajet peuvent être transmises à la Géoplateforme de l’IGN. Lorsque vous affichez une carte utilisant OpenStreetMap, le fournisseur de tuiles reçoit notamment l’adresse IP et les demandes de zones cartographiques de votre navigateur. Ces échanges servent à afficher la carte et à estimer les trajets, sans publication du dossier client.

6 Connexion facultative des agendas

La connexion d’un compte Google Calendar ou Microsoft Outlook est facultative. Elle permet de tenir compte des plages occupées et d’exporter les rendez-vous de la plateforme vers le calendrier choisi. Vous consultez les autorisations demandées par le fournisseur avant de les accepter.

Infinity Artisan ne vous demande pas le mot de passe de votre agenda. La liaison utilise l’autorisation accordée auprès du fournisseur. Seules les informations nécessaires aux disponibilités et aux rendez-vous sont utilisées ; le contenu privé des autres événements n’a pas vocation à être recopié.

Les événements exportés utilisent un intitulé générique, la date, les horaires et un lien vers le dossier sécurisé. Les coordonnées privées du client ne sont pas ajoutées à leur description et aucune invitation de tiers n’est envoyée automatiquement par cette exportation.

Vous pouvez déconnecter l’agenda depuis le service et révoquer l’autorisation chez Google ou Microsoft. La suppression des jetons arrête les nouveaux échanges. Les événements déjà exportés peuvent rester dans votre agenda externe et doivent alors être supprimés dans celui-ci. Les connexions devenues inactives font l’objet de la maintenance décrite à la section 10.

Les données des API Google sont utilisées uniquement pour les fonctions d’agenda proposées, conformément aux règles Google API Services User Data Policy et Limited Use applicables. Elles ne servent pas à la publicité ni à l’entraînement d’un modèle général d’intelligence artificielle.

7 Notifications brouillons et partage du suivi

Les notifications de l’appareil nécessitent votre autorisation. Des informations techniques sur l’appareil et son activité permettent de les acheminer. Vous pouvez les désactiver dans les réglages de l’appareil ou du compte. Leur réception dépend aussi du navigateur et du système ; le suivi reste consultable dans votre espace.

Le contenu envoyé à l’écran de verrouillage reste générique pour limiter l’exposition des informations du dossier. La révocation d’une autorisation ou la désinstallation de l’application peut empêcher l’arrivée des notifications sans supprimer le compte.

La sauvegarde durable du brouillon et de ses fichiers sur votre appareil est facultative et désactivée par défaut. Si vous l’autorisez, le brouillon est conservé 48 heures après sa dernière sauvegarde ; son expiration est contrôlée lors du prochain accès au stockage. Vous pouvez continuer à remplir et envoyer une demande sans autoriser cette sauvegarde. Le retrait de l’autorisation supprime le brouillon enregistré, sans effacer les champs encore ouverts dans la page. Les photos sont allégées sur l’appareil avant transmission. Une référence technique distincte permet de vérifier un envoi interrompu et d’éviter les doublons ; ses fichiers temporaires expirent après 48 heures, tandis que la référence minimale peut rester jusqu’à la résolution de l’envoi ou la déconnexion.

Le carnet de lieux et d’équipements reste privé et peut être géré depuis l’espace client. Les rappels sont facultatifs et retirables. Une invitation au suivi est utilisable une fois pendant 72 heures ; le partage autorisé dure 90 jours et peut être révoqué. Il se limite à la commune, au statut et au rendez-vous, sans donner accès aux coordonnées privées, messages, photos ou documents commerciaux.

8 Cookies stockage local et sécurité du navigateur

Les stockages nécessaires à la connexion et à la sécurité sont distincts de la sauvegarde facultative des brouillons. La page https://infinityartisan.com/cookies, accessible par le lien « Préférences cookies », décrit les stockages utilisés et permet de modifier votre choix. Un stockage local n’est pas automatiquement dispensé de consentement : sa finalité et sa nécessité doivent être examinées.

La sauvegarde facultative est désactivée par défaut. Vous pouvez tout refuser, tout accepter ou enregistrer votre choix avec la même facilité. Le choix est conservé sur l’appareil pendant six mois, pour une acceptation comme pour un refus, sans identifiant de suivi publicitaire. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis la page des préférences. Si le navigateur interdit ce stockage, le choix ne peut être conservé entre les visites ; un message vous en informe.

Google reCAPTCHA Enterprise aide à prévenir les accès automatisés et les abus sur les fonctions protégées. Google reçoit les informations techniques nécessaires à cette protection dans le cadre de son accord de traitement des données. Les cookies de ce service sont gérés par Google ; leurs caractéristiques sont accessibles dans les réglages du navigateur et sa documentation : https://cloud.google.com/recaptcha/docs/faq. Ils ne servent pas ici à la publicité. Le choix relatif au brouillon ne commande pas les cookies d’un autre domaine.

Les services de connexion et de protection sont sollicités lors de l’ouverture d’une fonction qui les nécessite. Certaines informations de session ou de sécurité peuvent subsister après son utilisation. Le refus des fonctions facultatives ne désactive pas les protections nécessaires au service.

L’adresse électronique utilisée pour faciliter une connexion par lien est conservée localement au plus 48 heures, avec contrôle de l’expiration lors de sa lecture, puis retirée après une connexion réussie. Les autorisations de localisation et de notification sont demandées séparément et peuvent être retirées dans le navigateur ou le système.

Avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure les pages publiques consultées, le métier sélectionné et les demandes ou premières candidatures enregistrées. Google Tag Manager organise ces balises. Les événements n’incluent pas les noms, coordonnées, textes de projets, fichiers ni identifiants de dossier. Les espaces privés et les paramètres des adresses ne sont pas mesurés. Les données de mesure sont pseudonymes, et non anonymes. Les échanges avec Google comportent les données techniques nécessaires à la communication. La mesure publicitaire Google Ads dispose d’un choix distinct ; elle reste inactive tant que sa configuration n’est pas finalisée. Aucun ciblage personnalisé ni collecte automatique de coordonnées n’est activé par cette version. Le refus ne bloque ni les formulaires ni le suivi. Les notifications nécessitent une autorisation indépendante.

9 Hébergement et transferts internationaux

La base de données principale et les fichiers sont hébergés dans l’Union européenne, en Belgique, auprès de Google Cloud. Certains services associés, notamment l’authentification, les paiements, le support, les courriels ou les agendas, peuvent entraîner des traitements en dehors de l’Union européenne selon les conditions précisées ci-dessous.

Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert doit être encadré par le mécanisme applicable : décision d’adéquation, participation valide d’un destinataire éligible au cadre UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Le cadre Privacy Shield n’est pas utilisé comme fondement valide.

Google Cloud et les services Firebase concernés : les garanties sont décrites dans le Cloud Data Processing Addendum (https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum) et les conditions Firebase de traitement des données (https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms). Ces accords prévoient le mécanisme de transfert applicable, notamment le cadre UE–États-Unis pour les entités certifiées éligibles et, à défaut ou selon le flux, les clauses contractuelles types européennes.

Stripe : les paiements peuvent entraîner des transferts vers Stripe, LLC aux États-Unis et ses prestataires. L’accord de traitement (https://stripe.com/legal/dpa) et son annexe de transferts (https://stripe.com/legal/dta) décrivent le cadre UE–États-Unis et les clauses contractuelles types selon leur ordre d’application. Stripe intervient comme sous-traitant ou comme responsable de traitement pour certaines fonctions, notamment ses propres obligations réglementaires, selon le service concerné.

Brevo, lorsqu’il est utilisé pour les courriels : les engagements de traitement, de sous-traitance et de transfert figurent dans l’annexe relative aux données des conditions de service (https://www.brevo.com/legal/termsofuse/). La localisation de la base principale ne signifie pas que toutes les interventions de ses prestataires restent dans l’Union européenne.

Notion, pour les éventuelles données personnelles présentes dans les tâches : son accord de traitement et ses garanties de transfert sont accessibles depuis https://www.notion.com/help/gdpr-at-notion. Selon le compte et le service utilisés, des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen. Aucune localisation exclusivement française ou européenne de cet outil n’est annoncée ici.

Google Calendar et Microsoft Outlook, lorsque vous les connectez : chaque fournisseur applique aussi les règles du compte externe choisi. Les garanties Google sont présentées sur https://policies.google.com/privacy/frameworks et celles de Microsoft dans sa déclaration https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement. Une copie ou des précisions sur les garanties applicables aux transferts effectués par Infinity Artisan peuvent être demandées à monartisanprovencal@gmail.com, sous réserve des informations confidentielles de tiers.

10 Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage restreint lorsqu’une obligation ou un litige le justifie. Une suppression du compte ne supprime pas automatiquement toutes les pièces comptables ou les preuves nécessaires à la défense d’un droit.

Les informations du compte et du carnet sont conservées pendant leur utilisation. Après 24 mois sans activité, une revue manuelle examine la nécessité de maintenir le compte. Si sa fermeture est envisagée, son titulaire est averti et dispose de 30 jours pour demander son maintien. À défaut, les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d’un dossier en cours, d’un abonnement actif, d’une obligation de conservation ou d’un litige. Cette procédure de fermeture des comptes inactifs est distincte de la résiliation de l’abonnement. Les copies de suivi dans le fichier client local suivent les durées applicables aux dossiers auxquels elles se rapportent.

Les demandes de contact closes deviennent éligibles à une purge après 12 mois sans activité. Les dossiers annulés deviennent éligibles après 12 mois et les dossiers clos après 24 mois. La purge de ces dossiers nécessite une revue avant exécution ; un litige, une obligation contractuelle, une facturation ou une conservation légale peut justifier une archive séparée. Ces seuils ne garantissent donc pas une suppression automatique le jour exact de leur expiration.

Les brouillons locaux autorisés expirent 48 heures après leur dernière sauvegarde ; l’effacement à expiration intervient au prochain accès au stockage. Les rappels du carnet sont supprimés 30 jours après leur échéance. Les jetons de notification et les connexions d’agenda inactifs sont visés par une maintenance après 90 jours. Certaines traces techniques de notification et de synchronisation suivent aussi une durée de l’ordre de 90 jours, sous réserve du traitement d’un incident non résolu.

Les pièces comptables sont conservées dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Les éléments nécessaires à la preuve de la relation commerciale peuvent être archivés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, sous réserve d’une durée légale particulière ou de la prescription applicable à un litige. Ces archives ne sont pas maintenues dans les usages courants du compte.

La preuve d’acceptation d’un abonnement comprend la version des conditions et son contenu archivé, la date, la référence technique de souscription et le titulaire du compte. Elle est conservée pour la preuve de la relation commerciale selon la durée indiquée ci-dessus. Le suivi d’envoi d’un courriel distingue sa prise en charge par le prestataire de sa réception effective. Les traces d’envoi devenues inutiles font l’objet d’une revue dans la procédure interne.

Les informations de suivi des suppressions sont revues en vue de leur effacement après 180 jours pour les opérations réalisées et après 365 jours pour les vérifications de suppression des dossiers, une fois les fichiers effacés. Un traitement différé, une opération inachevée ou un litige peut prolonger la conservation pendant le temps nécessaire. Ces informations ne constituent pas une copie complète du dossier client.

Les journaux techniques courants de Google Cloud sont conservés 30 jours. Certains journaux d’audit imposés par le fonctionnement de Google Cloud suivent une durée fixe de 400 jours. Ils sont réservés à la sécurité, à l’administration et à l’examen des incidents, sans utilisation publicitaire. Une extraction nécessaire au traitement d’un incident ou d’un litige peut être conservée séparément pendant la durée justifiée par ce traitement.

L’effacement peut nécessiter un traitement différé. Des copies de sauvegarde peuvent subsister jusqu’à 56 jours après leur création avant leur renouvellement ; les fichiers supprimés disposent d’un délai de récupération technique de sept jours. Ces copies ne sont pas utilisées pour la gestion courante. En cas de restauration, les demandes de suppression déjà exécutées doivent être réappliquées avant la reprise de l’exploitation.

La direction organise les revues et traite les demandes d’effacement, y compris les copies dans les fichiers de suivi, les outils d’organisation et la messagerie. Une obligation légale ou un litige peut justifier une archive à accès restreint, distincte des usages courants.

11 Sécurité et absence de décision exclusivement automatisée

Infinity Artisan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et limiter leur accès aux personnes autorisées. Aucune infrastructure ne permet de promettre un risque nul. Un incident est examiné et notifié aux personnes ou à l’autorité compétente lorsque cela est requis.

Le classement et les suggestions reposent sur des critères fonctionnels comme le métier, la zone, les disponibilités et la distance. Ils ne constituent pas une décision produisant à elle seule des effets juridiques sur l’utilisateur. La validation d’un rendez-vous facturable nécessite un contrôle et peut être contestée. Une estimation automatique ne remplace pas l’appréciation d’un professionnel.

12 Vos droits

Selon la situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir lorsqu’il constitue la base du traitement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à monartisanprovencal@gmail.com en précisant le compte ou le dossier concerné et le droit souhaité. Une pièce d’identité n’est pas systématiquement exigée ; un justificatif proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité. Nous répondons en principe sous un mois. Une prolongation maximale de deux mois peut être nécessaire pour une demande complexe ou de nombreuses demandes, avec information dans le premier mois.

Si une demande ne peut pas être satisfaite entièrement, nous expliquons les motifs, notamment une obligation de conservation ou les droits d’un tiers. Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Cette démarche ne vous impose pas de renoncer à un recours juridictionnel.

13 Évolution de la politique

La date et la version de cette politique permettent d’identifier les règles présentées. Un changement important est porté à votre connaissance par un moyen approprié. Un nouvel usage exigeant votre consentement ne peut pas être appliqué au seul motif que la politique a été modifiée.

14 Tableau des traitements

15 Mesure d’audience et retrait du consentement

La base juridique de cette mesure est votre consentement. Les destinataires sont les personnes autorisées d’Infinity Artisan et Google pour la fourniture de Google Analytics et Tag Manager. Les cookies Analytics sont configurés pour 180 jours sans prolongation automatique ; le choix de consentement dure six mois. Les données détaillées d’événement et d’utilisateur sont conservées 14 mois, sans réinitialisation liée à une nouvelle activité. Les rapports agrégés peuvent suivre une durée différente. Le retrait arrête la mesure future et efface les cookies de mesure accessibles sur ce domaine ; il ne supprime pas automatiquement les données antérieures déjà reçues par Google. Pour une demande relative à vos données, écrivez à monartisanprovencal@gmail.com.

Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables dépendent du service, du destinataire et de leur situation : décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable ou clauses contractuelles types et mesures complémentaires. Les conditions de traitement Google Analytics sont disponibles à https://business.safety.google/adsprocessorterms/. Les paramètres publicitaires et les durées seront actualisés avant l’activation de Google Ads.